TY  - BOOK
AU  - Garnier,Francois Xavier Paul
TI  - Regime ou traite des rivieres et cours d' equ de toute espece solines et manufactures insalubres: des obligations, droits et actions qui en resultent pour l'etat et pour les particuliers, et de la competence des autorites administratives et judiciaires, meme des juges-depaix, en matiere possessoire, suivant la jurisprudence du Conseil d' etat et de la Cour de Cassation 
AV  - HD1698.F7 G37 1825
CY  - Paris
PB  - Chez
KW  - Pesca
KW  - Leyes y legislación
ER  -