Regime ou traite des rivieres et cours d' equ de toute espece solines et manufactures insalubres : des obligations, droits et actions qui en resultent pour l'etat et pour les particuliers, et de la competence des autorites administratives et judiciaires, meme des juges-depaix, en matiere possessoire, suivant la jurisprudence du Conseil d' etat et de la Cour de Cassation /
par F. X. P. Garnier
- 2e ed.
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