Code annote de la police administrative judiciaire et municipale /
Code annote de la police administrative judiciaire et municipale /
Napoleon Bacqua de Labarthe
- 1589 páginas
Contenido: Premiere partie. La Constitution de l'Empire Francais, avec les lois et decrets organiques, le code d'instruction criminelle, le code penal -- Deuxieme partie. Le texte des edits, reglaments, lois, decrets, ordonnances, avis du conseil d'Etat, circulaires et instructions ministerielles, etc., etc.
Derecho penal--Francia
Francia--Derecho constitucional
JN2734 / F74 1857
Contenido: Premiere partie. La Constitution de l'Empire Francais, avec les lois et decrets organiques, le code d'instruction criminelle, le code penal -- Deuxieme partie. Le texte des edits, reglaments, lois, decrets, ordonnances, avis du conseil d'Etat, circulaires et instructions ministerielles, etc., etc.
Derecho penal--Francia
Francia--Derecho constitucional
JN2734 / F74 1857